La capacité de discernement dans la pratique médicale

En vertu du Code civil suisse, «toute personne qui n’est pas privée de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes semblables, est capable de discernement au sens de la présente loi» (art. 16). Cela signifie qu’en principe, la capacité de discernement est présumée. Ce n’est qu’en présence de doutes fondés qu’une évaluation de la capacité de discernement est indiquée [1]. Dans de nombreux cas, l’incapacité de discernement est manifeste (par exemple chez les nouveau-nés). Dans d’autres situations, comme par exemple en cas de troubles de la conscience, un examen d’orientation est suffisant. Mais souvent, pour évaluer la capacité de discernement, une évaluation rigoureuse est incontournable. Qu’il s’agisse d’une adolescente de 13 ans qui s’informe des méthodes contraceptives auprès d’une gynécologue. Ou d’un homme d’un certain âge souffrant de démence légère qui refuse d’être hospitalisé en raison d’une infection sévère des voies respiratoires. Ou d’une trentenaire en état d’ébriété qui, après une chute à vélo, accepte de soigner uniquement sa blessure à la tête, mais s’oppose à un examen neurologique et veut retourner chez elle en vélo. Ou d’un manager maniaco-dépressif qui insiste pour subir une opération de chirurgie esthétique dans l’espoir d’améliorer ses perspectives professionnelles. Dans de telles situations, les équipes de soins sont appelées à décider si le patient concerné est en mesure de décider pour lui-même ou si la décision doit être prise sur la base de directives anticipées ou par un représentant, un curateur ou, en situation d’urgence, Les professionnels de la santé de tous les domaines rencontrent régulièrement des patientes et des patients, dont la capacité de discernement au regard d’une décision à prendre est sujette à caution. Les nouvelles directives de l’ASSM s’entendent comme un guide pratique pour l’évaluation de la capacité de discernement. Le projet de texte a été discuté mi-mai par le Sénat de l’ASSM et approuvé en vue du lancement de la procédure de consultation. Les organisations et les personnes intéressées sont invitées à prendre position du 11 juin au 11 septembre 2018.