Sécurité des patients: leçons d’aviation pour le législateur

La motion déposée le 3 novembre 2017 par la CSSS-CN demande de «renforcer et introduire à large échelle une culture constructive en matière de sécurité et de traitement des erreurs, liée à la possibilité d’actions récursoires et à l’amélioration des conditions concernant les preuves exigées du patient lésé en améliorant la transparence des traitements, notamment en cas d’erreurs médicales.» Pour qu’une culture en matière de sécurité et de traitement des erreurs soit fructueuse, il faut que les collaborateurs aient l’assurance de ne pas devoir redouter une sanction lorsque des incidents critiques (critical incidents) sont annoncés. La possibilité d’introduire une action récursoire et l’allègement simultané du fardeau de la preuve vont dans un sens contraire. Les deux approches sont inconciliables.