Deuxième intervention du Conseil fédéral dans le TARMED

Le Conseil fédéral fait à nouveau usage de la compétence subsidiaire que lui confère la loi en intervenant pour la deuxième fois dans la structure tarifaire nationale TARMED. Cette deuxième intervention prévoit de nombreux et importants change ments dans le TARMED et concerne l’ensemble des médecins. L’ordonnance défi nitive avec tous les détails de l’intervention a désormais été publiée et entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Les principaux points sont présentés dans l’article qui suit.