Secret médical en prison: le mythe de l'expert permanent

Dans un espace de quelques mois en 2013, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont ete assassinees par des condamnes qui avaient beneficie d’un allegement dans l’execution de leur peine au sens de l’art. 75a al. 2 du code penal (CP). Suite a ces evenements, la Conference Latine des chefs des Departements de Justice et Police (CLDJP) a formule une recommandation le 31 octobre 2013. Ce document recommande aux cantons d’adapter leurs legislations de maniere a ce que les medecins et autres therapeutes soient «liberes» du secret medical et du secret de fonction a l’egard des autorites, des lors qu’il s’agit de les informer sur des faits importants en matiere de dangerosite. Les cantons de Geneve, de Vaud et du Valais ont decide de mettre en œuvre cette recommandation, en allant toutefois au-dela de ses exigences. En effet, leurs modifications legislatives ne se contentent pas d’assouplir le secret medical, mais instituent pour les soignants une veritable obligation d’informer l’autorite.