Le Tribunal fédéral fait dans le «sur-mesure»

Les patients souffrant de douleurs persistantes non explicables par des causes organiques posent un pro blème à la médecine. Ils se situent comme dans une zone grise entre le corps et l’esprit. Sur le plan concep tuel, la classification psychiatrique sous le terme de «trouble somatoforme» ne couvre en particulier pas de manière suffisante le large spectre des troubles douloureux chroniques. Leur évaluation en termes de diminution effective de la capacité de travail était, et demeure, difficile. Face à la forte progression des rentes attribuées dans ce contexte dès la fin des années 90 sur la base du diag nostic de troubles somatoformes douloureux et persis tants, le Tribunal fédéral a réagi en 2004 en défi nissant les critères dits de Foerster. Cette liste de critères destinée aux praticiens du droit a alors été appliquée de manière très schématique. Ce sché matisme des assurances sociales et des tribunaux a suscité de nombreuses critiques au cours des années. Dans les milieux psychiatriques, le sentiment d’être incompris dans son argumentation profession nelle était très répandu. Dans son arrêt du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a désormais modifié sa pratique et défini une procédure d’instruction structurée à l’aide d’indicateurs (et non de critères «à cocher») permettant d’orienter le travail d’évaluation ainsi que l’argumentation. Ces résultats doivent ensuite être présentés dans leur contexte et pondérés de façon convaincante dans le cadre de l’éva luation de l’expert. L’arrêt du Tribunal fédéral montre que le tribunal s’est longuement penché de manière différenciée sur la littérature scientifique existante et sur les avis d’experts concernant les troubles somato formes. Certains représentants du Tribunal fédéral ont également assisté avec intérêt aux conférences organi sées sur le sujet ces dernières années. L’expertise fon damentale de Peter Henningsen (Université Technique de Munich) a largement contribué au changement de jurisprudence (à consulter sur le site du Cabinet d’avo cats «indemnis»). D’un point de vue psychiatrique, la nouvelle liste d’in dices définis par le Tribunal fédéral répond de manière adéquate à la problématique de l’affection psycho somatique et intègre les aspects pertinents de ces troubles, notamment le degré de gravité, ainsi que l’impact de la structure de personnalité sousjacente et les ressources personnelles et sociales qui en découlent. Elle amène également à évaluer le contexte