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La Réforme des financements publics aux investissements forestiers.
Author(s) -
BARTHOD
Publication year - 2001
Publication title -
revue forestière française
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.11
H-Index - 13
eISSN - 1951-6827
pISSN - 0035-2829
DOI - 10.4267/2042/5800
Subject(s) - political science , humanities , art
Aux investissements forestiers traditionnels de boisement, reboisement, desserte, conversion et transformation de forets s'ajoutent aujourd'hui de nouveaux besoins sociaux et environnementaux. La politique forestiere nationale doit desormais s'articuler tant avec la strategie europeenne et les fonds communautaires qu'avec les orientations regionales. La fiscalite forestiere elle-meme se modifie. Avec ces evolutions et la suppression du compte special du Tresor Fonds forestier national, c'est un nouveau dispositif d'aides publiques a l'investissement forestier qui apparait. Pour faire face aux problemes qui se posent encore, il reste a concevoir et mettre en place un certain nombre d'instruments economiques, financiers et fiscaux.

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