Décentralisation et politique forestière : propositions de mesures pour les communes forestières

1. Le Regime forestier : un statut specifique pour le patrimoine forestier des communes . . . . . . . . . . . . . . 407 1.1 Comment l’histoire a conduit le Code forestier a encadrer la gestion des forets communales . . . . 407 1.2 Les competences et les actions qui relevent de l’Etat, d’un point de vue juridique et reglementaire 409 1.3 Le contenu du Regime forestier pour les collectivites : du concept a la definition analytique . . . 410 1.4 Une approche de la politique forestiere restee tres sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411