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Sous l'Ancien Regime, apres les incertitudes du haut Moyen-Âge, l'inalienabilite du domaine de la Couronne devint un des principes fondamentaux de la Monarchie. L'inalienabilite ne visait point specifiquement les forets royales, celles-ci n'etant concernees qu'en tant qu'element du domaine de la Couronne. Avec la Revolution de 17 8 9 , on assiste au triomphe des principes issus des philosophies des Lumieres. La privatisation des biens nationaux devient la regle. L'inalienabilite des forets domaniales est pourtant confirmee en 1790 , revetant desormais un caractere d'exception. A partir de la Restauration, le principe d'inalienabilite des forets domaniales est bouscule, laissant place, apres les incertitudes de la premiere moitie du XIX e siecle, a ce qui n'est plus de nos jours qu'une alienabilite sous la condition d'une autorisation legislative prealable, ou d'une declaration d'utilite publique. Malgre cet amoindrissement du regime protecteur des forets domaniales, celles-ci presentent toujours, dans le nouveau code general de la propriete des personnes publiques, une exceptionnelle originalite en ce debut du XXI e siecle.

revue forestière française

De l’inaliénabilité à l’aliénabilité sous condition des forêts domaniales : contribution à une réflexion sur l’évolution du statut juridique du domaine forestier de l’état