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Les arbres de Noël : Une utilisation rémunératrice des emprises électriques
Author(s) -
J. Billard
Publication year - 1951
Publication title -
revue forestière française
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.11
H-Index - 13
eISSN - 1951-6827
pISSN - 0035-2829
DOI - 10.4267/2042/27799
Subject(s) - forestry , geography
Quelles que soient les indemnités versées par les différents organismes d'Electricité de France aux propriétaires de forêts dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes pour donner passage à des lignes électriques, il reste souhaitable de tenter d'utiliser au mieux ces surfaces déboisées. Toutes les solutions employées ou proposées sont assez aléatoires et leur ampleur possible est assez réduite pour qu'il reste légitime de maintenir intégralement le principe des différentes redevances qu'il est d'usage d'exiger à la seule condition de ne pas gêner l'exploitation et l'entretien des installations. La servitude engendrée par les lignes n'implique pas d'obligations ou d'interdictions très exigeantes. Celles-ci se réduisent à deux points : I L'entretien ou la réparation des installations doit toujours rester possible; il suffit pour cela de maintenir un passage de 2 à 3 m le long de l'axe de la ligne et le libre accès au pied des pylônes. 2° Les fils doivent rester en toute circonstance suffisamment éloignés de tout contact possible avec la terre. C'est précisément ce qui interdit la culture forestière. Cependant les actes administratifs ou les contrats passés entre l'Etat, les Communes ou les particuliers avec Electricité de France peuvent contenir un article qui réserve le droit pour ces propriétaires d'utiliser le sol par des cultures dont la hauteur ne dépasse pas 3 m. Cette clause correspond à l'intention d'utiliser ces surfaces pour des plantations d'épicéas destinés à être vendus comme arbres de Noël ou de créer des pépinières.

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