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La taxe unique sur les produits forestiers
Author(s) -
Georges-André Morin
Publication year - 1987
Publication title -
revue forestière française
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.11
H-Index - 13
eISSN - 1951-6827
pISSN - 0035-2829
DOI - 10.4267/2042/25847
Subject(s) - political science , forestry , geography
— par le decret-loi du 9 aout 1935, une taxe au taux de 2 % sur les coupes d'adjudications de bois dans les forets soumises au regime forestier . Le produit de cette taxe etait affecte « a la revalorisation des produits forestiers et a la recherche de debouches nouveaux pour le bois » ; son assiette etait donc limitee a la valeur du bois sur pied et aux forets publiques (cette taxe de produit modeste est la premiere tentative de depassement des ressources budgetaires classiques pour avoir une ressource financiere specifique affectee aux actions forestieres) ;

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