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Un droit domanial spécial : le régime forestier. Contribution à la théorie du domaine
Author(s) -
M. LAGARDE
Publication year - 1985
Publication title -
revue forestière française
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.11
H-Index - 13
eISSN - 1951-6827
pISSN - 0035-2829
DOI - 10.4267/2042/21817
Subject(s) - humanities , art , political science , philosophy
Le droit forestier, plus particulièrement le droit des forêts publiques, est l'un des droits les plus anciens des sciences juridiques françaises. Il fait à ce titre la fortune des historiens, qui trouvent là une riche source de documents, ordonnances, chartes... De fait, pour ne s'en tenir qu'à un passé relativement récent, les grands principes de ce droit ont été fixés par la grande Ordonnance de 1669, dont les dispositions ont globalement perduré à travers le Code de 1827, et se retrouvent parfois dans celui de 1952 ou de 1979, exemple rare d'une exceptionnelle continuité. Les grands principes étant fixés dès le XIX siècle, et ayant fait l'objet à cette époque de savants travaux, quel est l'intérêt actuel d'une thèse sur le régime forestier ? On fera à cette question deux réponses, suivant l'apport de l'étude à l'Université ou à l'Administration forestière. Mais auparavant, une remarque préalable s'impose.

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