Répertoire des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence publiés pendant le mois de juin 1977 - Jurisprudence | Zendy

F. MEYER | Zendy; M. GAUTRET | Zendy

Open Access

Répertoire des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence publiés pendant le mois de juin 1977 - Jurisprudence

Author(s) -

F. MEYER,

M. GAUTRET

Publication year - 1977

Publication title -

revue forestière française

Language(s) - French

Resource type - Journals

SCImago Journal Rank - 0.11

H-Index - 13

eISSN - 1951-6827

pISSN - 0035-2829

DOI - 10.4267/2042/21160

Subject(s) - jurisprudence , art , political science , humanities , philosophy , law

Décret n° 77 . 669 du 29 juin 1977 modifiant le décret n° 75 . 543 du 30 juin 1975 relatif aux redevances cynégétiques (J . 0. du 30 juin 1977, p . 3462) Décret n° 77. 670 du 29 juin 1977 modifiant le décret n° 75 . 544 du 30 juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser (J . 0 . du 30 juin 1977, p . 3462) Décret n° 77 . 671 du 29 juin 1977 fixant le montant maximum des redevances cynégétiques (J . 0. du 30 juin 1977, p . 3463).

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