Répertoire des textes législatifs et réglementaires parus entre le 18 juin et le 25 octobre 1969 - Jurisprudence

CHASSE Arrêté relatif aux statuts et à la mise en place de certaines fédérations départementales des chasseurs de la région parisienne (J .O . du 23 juin 1969, page 6387). Arrêté du 16 juin 1969 fixant les modalités de délivrance des permis de chasse et la procédure de versement au Conseil Supérieur de la Chasse de la cotisation lui revenant (J .O. du 25 juin 1969, page 6493). Décret n" 69-846 du 11 septembre 1969 relatif à la contribution des bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grands gibiers (J .O. du 17 septembre 1969, page 9307).