Perte d'avenir et perte de revenu attention au double emploi

Lorsqu'une forêt est traversée par une ligne d'énergie électrique, par une conduite souterraine de gaz naturel (Gaz de Lacq en France), par une ligne d'aérotrain (cas actuel de la forêt d'Orléans), ou par toute infrastructure n'entraînant pas l'expropriation du fonds, il est généralement nécessaire de procéder à un déboisement sur une bande de largeur variable, dite emprise. Le sol forestier restera improductif sur cette emprise depuis l'implantation de la ligne ou la pose de la conduite souterraine jusqu'à l'enlèvement de l'ouvrage, c'est-à-dire tant que durera la servitude imposée pour cause d'utilité publique. A aucun moment de cette durée, le propriétaire n'est remis en possession d'un fonds productif, comme cela se passe par exemple après un incendie . Le fonds est immobilisé dans le cas qui nous occupe. Pour dédommager équitablement le propriétaire de la forêt, il est nécessaire de lui verser