Du bien-fondé de la participation des citoyens aux marchés de permis d’émissions : efficacité économique et questionnements éthiques

L’idee de reguler les pollutions au moyen de permis d’emissions echangeables sur un marche concurrentiel a ete developpee pour la premiere fois par Dales en 1968. Cependant, un aspect assez peu etudie du fonctionnement de ces marches est que les citoyens sont autorises a y intervenir pour acheter des permis d’emissions dans le but de les retirer et de reduire ainsi la pollution. Pourtant, il apparait en pratique que les preferences des citoyens interviennent peu ou pas dans l’elaboration, puis dans le fonctionnement des marches de permis d’emissions. Or, une telle situation contredit a la fois les valeurs democratiques et les principes economiques dominants. Cet article entend poursuivre le debat sur le bien fonde, ou non, d’une participation des citoyens a un marche de permis d’emissions, en se placant a la fois sous l’angle de l’efficacite economique et sous l’angle de l’ethique. Considerant la possibilite pour les citoyens de se comporter en passager clandestin, nous montrons qu’il peut etre socialement benefique de subventionner la demande des citoyens de facon a combattre ce comportement. A partir des apports de l’economie experimentale appliquee au jeu du bien public, nous observons que l’economie theorique semble surestimer le probleme de l’incitation a se comporter en passager clandestin. Enfin, les enjeux ethiques associes a l’ouverture des marches de permis d’emissions aux citoyens sont analyses. Une ethique basee sur la liberte et la souverainete des citoyens requiert d’autoriser la participation des citoyens aux marches de permis d’emissions. Ce point est ensuite discute au regard des pollutions cumulatives et au regard de la dimension intergenerationnelle de l’equite.