Zones humides : l’évolution du cadre juridique

e droit applicable aux zones humides a largement évolué au cours des dernières décennies. Historiquement, les premières sources remontent à la Renaissance. En 1599, un édit d'Henri IV réglemente, pour la première fois, le « dessèchement » des marais pour des raisons tenant à la lutte contre l'insalubrité et à la conquête de nouvelles terres agricoles. Ce texte sera confirmé aux siècles suivants par plusieurs autres législations jusqu’à la fin des années soixante, sans que ces dernières puissent toujours être appliquées de manière effective. Cependant, la longévité des textes anciens est remarquable puisqu’ils ne seront abrogés qu'à partir des années quatre-vingt-dix et cette disparition se poursuit toujours, non sans quelques difficultés d’ailleurs (cf. le cas des mares insalubres dans la loi biodiversité). Corrélativement, à compter des années quatre-vingt, se construit un droit protecteur des zones humides, qui tire son origine autant du droit de l'eau que de celui de la protection de la biodiversité. Tout d'abord, les zones humides ont bénéficié d'outils applicables à tous types de milieux (réserves naturelles, Natura 2000), puis des dispositions spécifiques à ces espaces sont progressivement intégrées dans les outils existants (police de l'eau, schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – et schémas d'aménagement et de gestion de l'eau – SAGE, trame verte et bleue, mesures compensatoires...) et enfin, des outils spécialement dédiés à des espaces ont fait leur apparition (définition, délimitation, zones humides d’importance environnementale prioritaire – ZHIEP, zone humide stratégique pour la gestion de l’eau – ZSGE, etc.). L Le traitement, l’exploitation et la préservation des zones humides sont encadrés par la loi depuis la fin du XVIe siècle. Si elles ont bénéficié dans un premier temps d'outils juridiques applicables à tous types de milieux, de nouveaux outils qui leurs sont spécifiques se développent peu à peu, notamment pour leur protection. Quels sont ces outils ? Quelle est leur efficacité et quelles sont leurs limites ?