Faut-il autoriser des aides d’exploitation pérennes versées par les aéroports régionaux aux compagnies à bas coûts ?

Les conventions liant des aeroports secondaires et des compagnies aeriennes a bas cout ont donne lieu a un abondant contentieux concurrentiel. La compatibilite de ces dernieres avec l'encadrement europeen des aides publiques peut etre interrogee en regard des risques induits de distorsions de concurrence entre operateurs et de concurrence fiscale entre infrastructures. Les aeroports secondaires sont souvent en situation de surcapacites et se caracterisent par une relative substituabilite pour les compagnies concernees. La persistance de ces contentieux, deja a l'origine de premieres lignes directrices en 2005, couplee a la transformation de l'economie du secteur du transport aerien, a amene la Commission a modifier a nouveau ses lignes directrices en 2014. Elles ouvrent desormais la possibilite d'aides a l'exploitation et non plus seulement au demarrage, assouplissant ainsi les principes traditionnels de l'encadrement des aides publiques. Nous analysons economiquement ces mesures de soutien, basees par exemple sur des ristournes sur les redevances aeroportuaires, pour montrer qu'elles peuvent s'averer rationnelles pour le gestionnaire d'une infrastructure aeroportuaire, et donc etre compatibles avec le critere de l'investisseur prive en economie de marche, issu de la jurisprudence europeenne. A cette fin, nous proposons une modelisation de l'aeroport comme une plateforme biface, en mesure d'arbitrer entre revenus lies a ses activites aeronautiques et revenus lies a ses activites commerciales. Nous montrons en outre qu'un lien existe entre l'intensite de l'aide et le mode de regulation ex ante des redevances aeroportuaires. Si ces dernieres sont regulees par prix plafonds, la compagnie aerienne dont le pouvoir de negociation est plus eleve pourra s'approprier la plus large part des gains de l'echange. A l'inverse, une regulation par prix plancher permet de limiter cette appropriation et permet bien evidemment de "plafonner" ex ante le montant de l'aide potentielle.