Décrypter l'activité délibérative dans la régulation territoriale par la négociation

En France comme au plan international, un principe participatif s’est progressivementimposé dans l’action publique territoriale. Qu’il s’agisse de planification urbaineou environnementale, ou encore de projets d’aménagement ou d’infrastructure, ils’agit désormais d’impliquer les acteurs concernés dans les processus décisionnelsen les invitant à débattre de lignes d’action engageant le collectif. On se proposeici de montrer l’intérêt d’une approche en terme de négociation pour décrypterl’activité délibérative à l’oeuvre dans ces processus. Une telle perspective appelledes explications dans le contexte français où délibération et négociation tendent àêtre pensées de manière disjointe, voire en opposition. On mènera pour cela unediscussion à la fois théorique et pratique visant à montrer que les lignes de clivagesont loin d’être aussi claires que cela. On précisera alors comment on utilise la négociationdans l’analyse d’activités délibératives en expliquant que la négociationa un intérêt avant tout comme concept d’investigation. Enfin, on appliquera cetteapproche à un cas concret en montrant ce que décrypter une activité délibérativepar la négociation signifie et apporte. On s’appuiera tout au long de cet article surun cas d’activité délibérative typique, a priori très éloigné de la négociation : le débatpublic organisé sous l’égide de la Commission National du Débat Public (CNDP)française, qui permet la confrontation d’arguments entre un maître d’ouvrage et unpublic à propos d’un projet d’infrastructure ; créée par la loi du 2 février 1995 relativeau renforcement de la protection de l’environnement, cette procédure a étéélargie par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité