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Pour une lecture juridique des quatre lois « mémorielles »
Author(s) -
Sévane Garibian
Publication year - 2006
Publication title -
esprit
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.106
H-Index - 8
eISSN - 2111-4579
pISSN - 0014-0759
DOI - 10.3917/espri.0602.0158
Subject(s) - humanities , philosophy
Cette analyse des textes distingue leur fonction, allant d’un simple texte declaratif (sur le genocide armenien) a charge juridique nulle, a une loi (Gayssot) creant un delit penal. Elle permet egalement d’affirmer que les lois de 1990 et de 2001 ne portent en elles aucune interpretation legislative de l’histoire, mais aussi que la loi Gayssot ne permet pas aux juges d’ecrire l’histoire et n’empeche pas non plus les historiens de faire leur travail.

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