Sécurité et libertés aux États-Unis dans l'après-11 septembre : un état des lieux

reconnue comme telle, les événements du 11 septembre ont entraîné un élargissement du répertoire d’options légitimes des pouvoirs publics. Au plan interne, celui-ci s’est traduit par la mise en place d’un dispositif sécuritaire impressionnant, quoique non dépourvu d’antécédents historiques : rappelons, par exemple, l’expulsion vers l’Union soviétique de plusieurs centaines d’immigrés russes soupçonnés de sympathies bolcheviques par l’Attorney General A. Mitchell Palmer, en guise de représailles à la suite de la vague d’attentats survenus sur le territoire américain en 1919 ; ou encore le décret présidentiel autorisant l’internement dans des camps de concentration des Japonais et des citoyens américains d’origine japonaise résidant dans les États de la Côte ouest pendant la Seconde Guerre mondiale (décret avalisé par la Cour suprême dans l’arrêt Korematsu v. United States1). Bien qu’elles n’aient pas produit d’effets aussi spectaculaires, les innovations juridiques actuelles n’en méritent pas moins un examen critique2, examen que l’on ébauchera ici en considérant tout d’abord le Patriot Act et ses conséquences, puis les autres dispositions mises en œuvre à l’initiative de l’exécutif ainsi que les difficultés qu’elles soulèvent au regard notamment de l’équilibre des pouvoirs caractéristique de l’ordre constitutionnel américain3.