Justice et politique en Algérie 1954-1962

Justice and Politics during the Algerian War 1954-1962. This article studies the links between justice and politics during the Algerian War (1954-1962). Algeria was considered a French « county » which explains why the war could not be declared. Algerian nationalists were seen as criminals and were put on trial. Thus, justice gave in to the political imperative, that of maintaining French sovereignty in Algeria. Indeed, governments had to use legal techniques to enforce repressive laws. Nevertheless, they neither recognized the state of war nor Algeria as a nation. Furthermore, justice had to demonstrate French sovereignty and condemn the nationalists who were contesting it. Finally, the negotiations initiated by general de Gaulle modified the judicial repression. Paradoxally enough, it became both lenient and strict at the same time given that any political negotiations imply both compromise solutions and also the taking of a hard line so as to have the upper hand.Cet article analyse les rapports entre la justice et le politique pendant la guerre d'Algérie (1954-1962), territoire alors assimilé au territoire national français. L'état de guerre ne pouvait donc être proclamé et les membres du FLN, considérés comme des criminels, furent poursuivis devant les tribunaux. La justice se soumit ainsi à l'impératif politique du maintien de la souveraineté française en Algérie : d'une part, les gouvernements usèrent des ressources de la technique juridique pour élaborer une législation d'exception qui n'entame pas le principe de l'Algérie française ; d'autre part, la justice renoua avec un double rôle historique qui était de manifester la souveraineté française sur un territoire conquis et de la sauvegarder en condamnant les nationalistes ; enfin, les négociations engagées par le général de Gaulle se répercutèrent sur la répression judiciaire qui tendit à la fois à s'adoucir et à se durcir, suivant la règle de la négociation politique qui suppose des concessions à l'adversaire et un redoublement de l'effort de guerre, dans le but d'obtenir le rapport de forces le plus favorable.Thénault Sylvie. Justice et politique en Algérie 1954-1962. In: Droit et société, n°34, 1996. Justice et Politique (I) pp. 575-587