Les modes de régulation du système hospitalier. L’exemple de la mise en œuvre des SROS III

La confrontation des logiques techniques et politiques est au centre de la planification hospitaliere. Cela apparait aussi bien au niveau des territoires de sante infraregionaux qu’au niveau plus general des modes d’elaboration des schemas regionaux de l’organisation sanitaire(SROS) par les agences regionales de l’hospitalisation (ARH). Plus precisement, l’analyse de la mise en œuvre des SROS III met clairement en evidence le role de l’ARH en tant qu’instance d’articulation, dans le calme ou dans la crise, des logiques techniques, financieres et politiques portees par les differents acteurs regionaux. Elle permet aussi de cerner les contours d’un mode de regulation a dominante horizontale et regionale,renforce par la « menace » d’une regulation verticale et nationale, c’est-a-dire d’arbitrages ministeriels sous la pression des acteurs locaux. Les resultats de ces observations sont discutes au regard des modeles de regulation croisee et institutionnalisee.Cet article apporte ainsi un eclairage sur le fonctionnement de la partie deconcentree d’un Etat regulateur, qui « gouverne a distance » en definissant les cadres de l’organisation sanitaire et en laissant aux ARH une autonomie pour les mettre en œuvre en fonction des contextes regionaux.