La notion de préjudice financier en dépenses

Dans deux arrêts de section du 6 décembre 2019, le Conseil d’État, juge de cassation, a précisé les grandes lignes de la notion de préjudice financier dans le cadre du contrôle de la régularité des dépenses publiques qui incombe aux comptables publics. Nous publions ci-dessous, les deux arrêts du Conseil d’État, les conclusions du rapporteur public M. Dutheillet de Lamothe, que nous remercions bien vivement, et une note du professeur Xavier Vandendriessche.