La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l’ère numérique ?
Author(s) -
Messaoud Saoudi
Publication year - 2020
Publication title -
gestion and finances publiques
Language(s) - French
Resource type - Journals
eISSN - 2275-0517
pISSN - 1969-1009
DOI - 10.3166/gfp.2020.2.012
Subject(s) - locale (computer software) , humanities , political science , art , computer science , programming language
La taxe de séjour illustre les caractéristiques d’une imposition locale à l’ère de l’économie numérique : simple faculté de l’instituer, choix quant au régime d’imposition et de recouvrement. Ce régime juridique et fiscal souple permet une réactivité qu’exige le commerce en ligne de réservation/annulation d’un hébergement chez un professionnel ou un non professionnel. Elle rappelle aussi le difficile équilibre entre nécessité de l’impôt et nécessaire développement de ces plateformes électroniques.
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