La persistance de l’octroi de mer : quels enseignements pour l’évolution de la fiscalité locale ?
Author(s) -
Vincent Sempastous
Publication year - 2020
Publication title -
gestion and finances publiques
Language(s) - French
Resource type - Journals
eISSN - 2275-0517
pISSN - 1969-1009
DOI - 10.3166/gfp.2020.2.010
Subject(s) - humanities , political science , geography , philosophy
L’octroi de mer est un impôt dont le principe est vieux de plus de 300 ans. Malgré cela, il continue d’être perçu sur les territoires des Départements et Régions d’Outre-mer et fait figure de véritable exception dans le contexte actuel de réforme du système financier local.
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