Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Author(s) -
Rémy Dufal
Publication year - 2020
Publication title -
gestion and finances publiques
Language(s) - French
Resource type - Journals
eISSN - 2275-0517
pISSN - 1969-1009
DOI - 10.3166/gfp.2020.2.006
Subject(s) - political science , humanities , art
Depuis son institution par une loi dite « Niveaux » du 13 août 1926 et bien qu’elle ait naturellement connu quelques aménagements depuis, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a traversé près d’un siècle de réformes territoriales sans que ses fondations en soient profondément bouleversées. Néanmoins, les orientations de la politique de gestion des déchets comme la jurisprudence récente sont venues obscurcir ses perspectives d’avenir.
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