La fin du mythe de l’autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ?
Author(s) -
Damien Catteau
Publication year - 2020
Publication title -
gestion and finances publiques
Language(s) - French
Resource type - Journals
eISSN - 2275-0517
pISSN - 1969-1009
DOI - 10.3166/gfp.2020.2.003
Subject(s) - humanities , political science , philosophy
Les réformes actuelles de la fiscalité locale semblent sonner le glas d’une autonomie fiscale largement résiduelle. Les propositions émises pour enrayer le processus se heurtent essentiellement à la volonté maintenir un égalitarisme financier, principalement soutenu par les mécanismes de péréquation. Or, la responsabilisation financière permettrait au contraire un renforcement effectif de l’autonomie et pourrait, au-delà, constituer un levier pour l’ensemble des réformes territoriales.
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