La responsabilité de l’employeur sur le fondement du Code civil en cas de licenciement abusif

D’après l’interprétation constante des dispositions citées ci-dessus, le Code du travail réglemente les prestations dues au salarié abusivement licencié de façon autonome et intégrale. La limitation du montant de ces prestations est le plus souvent justifiée par la spécificité de la relation d’emploi et la nécessité d’équilibrer les intérêts mutuels. On admet que la réalisation du droit de réparation du préjudice dont un salarié dispose devrait être dans ce cas relativement simple et fiable. Il en résulte que le préjudice causé par le licenciement irrégulier est réparé en dépassant parfois le montant de ce préjudice mais parfois il n’est réparé que partiellement. Dans le cas de la rémunération pour la période sans emploi, on ajoute que l’absence du montant de cette prestation pourrait affaiblir la motivation du salarié à rechercher un nouvel emploi.