The Impact of Anti-Temporary Replacement Legislation on Work Stoppages: Empirical Evidence from Canada

Les lois qui interdisent l’embauche de travailleurs suppléants (ou de remplacement) pendant des arrêts de travail sont controversées. Des « lois déclarant non temporaires les travailleurs suppléants », ou lois anti-briseurs de grève (« lois anti-scabs »), sont en vigueur au Québec et en Colombie-Britannique, et l’Ontario a appliqué ce type de loi pendant une courte période. Dans cet article, nous analysons de façon empirique l’impact de ces lois sur la durée des arrêts de travail, sur la base des variations que nous observons dans le temps, de 1978 à 2003, et selon les provinces. Nos résultats montrent que ces lois ont pour effets d’augmenter la fréquence des grèves et de réduire leur durée – ces deux effets étant statistiquement significatifs et importants en termes de grandeur. De plus, ils ont des effets opposés sur le nombre de jours de travail perdus à cause d’arrêts de travail. Les preuves empiriques démontrant que les lois anti-briseurs de grève auraient pour effet d’augmenter le nombre de jours de travail perdus à cause d’arrêts de travail durant la première année de leur application ne sont pas concluantes ; et aucune preuve n’indique que ces lois ont un effet significatif sur le nombre de jours de travail perdus à cause d’arrêts de travail après deux années d’application.