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Vers une Neutralité Fiscale des Produits Participatifs au Maroc : État des Lieux et Perspectives
Author(s) -
El Houssain Attak
Publication year - 2018
Publication title -
researches and applications in islamic finance
Language(s) - French
Resource type - Journals
ISSN - 2509-0224
DOI - 10.12816/0045255
Subject(s) - political science , humanities , art
Depuis leur lancement en 2007, les produits participatifs au Maroc n’ont pas beneficie d’un cadre reglementaire adequat.  Plusieurs etudes s’accordent sur le fait qu’apres leur commercialisation, l’engouement espere n’a pas eu lieu et  l’emergence de ces produits achoppe sur un certain nombre de contraintes en particulier leur cherte et l’absence d’une neutralite fiscale faussant la competitivite entre ces produits et les produits bancaires conventionnels. Si plusieurs chercheurs et experts s’accordent sur ce constat, les mecanismes de l’explication de cette situation peinent a etre formalises theoriquement et n’ont fait que rarement l’objet de travaux empiriques.  Par ailleurs, la rarete des travaux ayant integre la variable fiscale dans la structure des couts de ces  produits  surtout dans le contexte marocain, a constitue une seconde motivation pour mener notre travail. L’interet de notre article est d’analyser la structure des couts des produits participatifs et d’evaluer ensuite l’impact de la fiscalite sur leurs couts. Mots cles  : Cout des produits participatifs, neutralite fiscale, ajustements fiscaux.

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