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Certains peuples autochtones du Québec revendiquent des droits ancestraux surle territoire visé par la  Convention de la Baie-James et du Nord québécois  alorsqu’ils ne sont pas signataires de cette dernière. Or, la loi adoptée par le Parlement duCanada en 1977 pour donner effet à la Convention prétend éteindre les droits et lesrevendications territoriaux de « tous les Indiens et de tous les Inuit » dans le territoire« conventionné », et non seulement ceux des Cris et des Inuit qui sont parties à laConvention. Dans cet article, l’auteur évalue la conformité de cette disposition extinctiveavec la  Déclaration canadienne des droits . Il conclut qu’elle viole la Déclarationen privant, de manière injustifiée, les membres des peuples non signataires du droit de nepas faire l’objet de discrimination raciale dans la jouissance de leurbien.

revue générale de droit

Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux