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Le droit originaire du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), applicable au sein des sociétés africaines de cet espace, manifeste actuellement des pesanteurs liées à son enracinement culturel non africain. En effet, les sociétés africaines signataires dudit traité ont décidé en 1993 d’élaborer un droit commun des affaires simple, moderne et adapté pour faciliter le développement de leurs économies. Elles ont, à ce jour, adopté dix actes uniformes qui régulent certains domaines des affaires en vue de réaliser la croissance économique prévue dans le traité. Cependant, la démarche empruntée à cet effet est confuse. D’une part, l’option pour l’uniformisation, au mépris de l’harmonisation attendue des phénomènes culturels africains, et, d’autre part, la transposition dans les sociétés africaines des modèles juridiques occidentaux, notamment les pratiques du droit international, amènent à douter de l’inspiration africaine du droit de l’OHADA. Un quart de siècle après, son bilan n’est pas flatteur et ne permet pas de préjuger de la satisfaction des objectifs du traité. En outre, la révision du traité à Québec en 2008 pour un meilleur ancrage culturel africain de ses normes révèle indubitablement l’intérêt d’asseoir l’essence culturelle du droit.  Le texte qui suit démontre que le droit de l’OHADA, en vigueur dans quelques sociétés africaines, n’est pas un droit africain en ce qu’il n’est pas le miroir des réalités sociétales et culturelles immanentes à celles-ci. Les identités culturelles enchâssées dans la loi assurent son efficacité dans la perspective de promouvoir les objectifs sociétaux. Or, les déconvenues des politiques économiques et les résultats socioéconomiques décevants parmi les sociétés africaines de l’OHADA obligent à remettre en question son identité culturelle. En réalité, il demeure vigoureusement un droit international des affaires applicable aux sociétés africaines.

cahiers de droit/les cahiers de droit

Le droit issu de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires et les sociétés africaines : regard critique sur une illustration du déni de l’essence culturelle du droit