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La Cour d’appel déclare que la reconnaissance des animaux comme étant des êtres doués de sensibilité par l’article 898.1 du  Code civil du Québec  ainsi que les protections juridiques corollaires de la  Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal  n’interdisent pas l’euthanasie ou l’abattage d’animaux, notamment lorsque la mise à mort d’un animal dangereux est ordonnée par une municipalité.  Quoiqu’ils soient en accord avec le dispositif du jugement, l’auteur et l’autrice critiquent l’interprétation restrictive que la Cour d’appel fait de l’article 6 de cette loi qui, à leur avis, prévoit une prohibition générale de la mise à mort d’animaux, sauf aux fins d’agriculture, de médecine vétérinaire, d’enseignement et de recherche scientifique.

revue générale de droit

Euthanasie, abattage et mise à mort d’animaux : comment interpréter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal? Commentaire sur Road to Home Rescue Support c Ville de Montréal