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Dans la premiere partie de son texte, l’auteur situe de maniere generale la dispense pour des considerations d’ordre humanitaire prevue par l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des refugies (LIPR) par rapport a d’autres categories d’admission pour les etrangers souhaitant s’etablir au Canada. Dans la deuxieme partie, il presente un sommaire des lignes directrices ministerielles relatives au contexte d’application de cet article. Dans la troisieme partie, il resume les principales notions jurisprudentielles de la norme de controle de la decision raisonnable en droit administratif. La quatrieme partie – au coeur de son texte – consiste en un resume des faits et des points de droit decoulant de cinq affaires posterieures a l’arret Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick soumises a une chaine de controles judiciaires, et dont l’enjeu consiste principalement a juger si la decision prise en l’application de l’article 25 (1) de la LIPR est raisonnable. La cinquieme et derniere partie permet a l’auteur de synthetiser les elements retenus dans la partie precedente sous la forme d’un bilan critique faisant ressortir les elements saillants de ces differentes affaires, dans le but de mieux circonscrire les limites de la decision raisonnable relativement a cette disposition exceptionnelle de la LIPR. D’une part, son analyse jurisprudentielle revele que le critere de l’interet superieur de l’enfant est relatif, que l’analyse de la dispense humanitaire se deroule parfois en vase clos par rapport a d’autres champs du droit et que le critere de cette dispense ne fait pas consensus en controle judiciaire. D’autre part, l’auteur livre egalement des constats generaux et importants quant a la nature des problemes lies a la definition des considerations d’ordre humanitaire lorsque vient le temps de mettre en oeuvre la norme de controle de la decision raisonnable. On remarque l’absence d’attributs determinants permettant de definir ces considerations, pour ensuite realiser que l’objectif d’equite vise par la dispense proscrit toute tentative d’« essentialisation » (concevoir selon une definition arretee) des motifs humanitaires. L’equite, fondee en partie sur les sentiments d’humanite et de compassion du decideur, etant le seul element rattache a ceux-ci, ses attributs en droit de l’immigration canadien demeurent indetermines, voire indecidables, meme si l’on parvient neanmoins a les operationnaliser en invoquant principalement la norme administrative de la demarche rationnelle et defendable.

revue de droit

Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés