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Le mecanisme de reglement des differends de l''OMC apparait aujourd''hui comme le pilier du systeme commercial multilateral et l''outil le plus efficace pour assurer l''effectivite des regles relatives a la liberalisation des echanges. La premiere partie de l''article est focalisee sur les principales caracteristiques du mecanisme de reglement des differends. En tant que mecanisme «global » , il s''applique a tous les accords de l''OMC et embrasse tous les litiges relatifs a l'application des normes appartenant au systeme. En tant que mecanisme integre, il est le seul moyen de reglement des differends autorise entre les parties, qui ont des lors l''obligation de ne pas agir unilateralement. La seconde partie examine, quant a elle, les caracteristiques de la principale procedure de reglement des differends (consultations, groupe special et Organe d'appel), procedure proche d''un reglement judiciaire. Un membre, dont la mesure est jugee incompatible avec les regles du commerce international, a l''obligation de la mettre en conformite avec le droit de l''OMC. L''originalite principale du systeme repose alors sur la possibilite de prendre des contremesures, moyen de pression pour contraindre le membre recalcitrant a modifier sa legislation. La place centrale accordee a la regle de droit dans la procedure, les delais plus stricts et la plus grande automaticite qui ont ete instaures, en particulier par l''adoption quasi automatique des rapports des groupes speciaux et de l''Organe d''appel par le biais du «consensus inverse » , renforcent sans conteste la securite et la previsibilite du systeme commercial international.

L’EFFICACITÉ DU MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC : VERS UNE MEILLEURE PRÉVISIBILITÉ DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL