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La Cour de justice des Communautes europeennes (CJCE) a renverse la jurisprudence du Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes (TPICE) en matiere d’applicabilite des resolutions du Conseil de securite de l’Organisation des Nations unies (ONU) et du controle de la legalite des mesures prises en leur application par les cours de l’Union europeenne en vertu des droits de la personne. La jurisprudence en question clarifie certains aspects importants du droit par rapport auxquels il y avait de la controverse ou de l’ambiguite. Le present article fait le point sur le droit en vigueur relatif au rapport entre le droit international public et le droit communautaire. Il analyse l’existence de differents standards de protection des droits fondamentaux dans les cours europeennes et il s’interroge sur les responsabilites respectives des organisations internationales et sur leur autonomie dans la lutte contre le terrorisme.

revue québécoise de droit international

L’UNION EUROPÉENNE ET LES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES – CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ EN VERTU DES DROITS DE L’HOMME ET AUTONOMIE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES