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Le Conseil de securite doit respecter, dans son action coercitive de maintien de la paix, les droits de l’homme non imperatifs inscrits dans les instruments de base de protection des droits de l’homme edifies dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, a moins que cela ne soit pas compatible avec l’objectif poursuivi de sauvegarde de la paix. Il est lie par une obligation conditionnee de respect des droits de l’homme (non imperatifs) garantis par les principaux instruments internationaux des droits de l’homme. Cette obligation peut etre issue d’une application du principe general de bonne foi a la Charte des Nations unies. Plus simplement, elle peut correspondre a un engagement coutumier du Conseil de securite. L’organe de l’ONU est egalement lie, en vertu de la Charte, par le droit international coutumier (seulement obligatoire) des droits de l’homme. Il s’agit aussi d’une obligation conditionnee par le succes de son action de maintien de la paix. Enfin, le Conseil de securite doit respecter le droit international imperatif des droits de l’homme. Il connait ici une obligation absolue. Au regard du nombre reduit de droits de l’homme relevant du jus cogens, l’action coercitive du Conseil de securite s’avere faiblement limitee par des standards de respect de droits de l’homme.

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DOIT-IL RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME DANS SON ACTION COERCITIVE DE MAINTIEN DE LA PAIX ?