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L’Accord de Bangui, loi supranationale des Etats membres de l’Organisation africaine de la propriete intellectuelle (OAPI), regit aussi bien le droit de la propriete industrielle que le droit de la propriete intellectuelle. Alors que la reglementation des objets proteges par le droit d’auteur se rapproche beaucoup plus des standards appliques au niveau international, le folklore qui est l’objet de notre etude beneficie d’un regime particulier. En effet, les pays de l’OAPI, grâce a l’Accord de Bangui revise, ont etabli une protection sui generis pour les expressions culturelles traditionnelles ou des expressions du folklore. Cette soumission du folklore a des regles particulieres est l’objet de vives controverses. Neanmoins, meme si cette protection particuliere du folklore comporte intrinsequement des limites, elle s’adapte mieux aux manifestations du folklore qui sont ondoyantes, diverses et variees.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU FOLKLORE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE