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La resolution 61/ 295 portant Declaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones peut etre analysee a la lumiere de l’engagement des Etats tant du point de vue de l’instrumentum de l’acte que de son negotium. Les Etats membres de l’ONU se trouvent engages formellement par la resolution 61/ 295, sur la base du principe de la bonne foi qui leur est opposable. Leur engagement doit traduire une volonte de mettre en oeuvre effectivement la resolution. L’engagement des Etats a travers la resolution 61/ 295 se prolonge dans le negotium de l’acte car sa nature est normative. Sur le terrain coutumier, l’engagement des Etats par le negotium peut se confondre avec des obligations de lex lata ou se limiter a des propositions de ; lex ferenda.

L’ENGAGEMENT DES ÉTATS À TRAVERS LA RÉSOLUTION 61/295 PORTANT DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES