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Une decision de la Societe des Nations, de decembre 1925, annexa definitivement la region des Kurdes, sous reserves de certaines garanties administratives, a la nouvelle creation du Royaume-Uni, l’Irak. La mise en oeuvre de la resolution 688 (1991) du Conseil de securite de l’ONU et la deresponsabilisation de l’Etat irakien vis-a-vis d’une partie de son territoire ont recree en 1991 une entite independante de facto au nord de l’Irak, la region du Kurdistan irakien. Afin de l’administrer legitimement, les Kurdes furent contraints de definir juridiquement son statut et s’autoproclamerent ainsi region federee en 1992. Cette entite sui generis n’a recu aucune reconnaissance du gouvernement central de Bagdad mais a pourtant continue a gouverner la region, jusqu’a l’occupation anglo-americaine du printemps 2003. Deux ans apres la chute du regime de Saddam Hussein, le federalisme kurde unilateralement affirme fut en effet confirme par la Constitution irakienne du 15 octobre 2005. Le federalisme du nouvel Irak souleve un certain nombre d’incertitudes et de difficultes concernant notamment, le statut present et futur du Kurdistan irakien.

DES ASPECTS INTERNATIONAUX DU STATUT DU KURDISTAN IRAKIEN : ENTRE INDÉPENDANCE ET FÉDÉRATION