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La Cour européenne des droits de l’homme poursuit son développement et ses réformes structurelles et procédurales. Les années 2009 et 2010 sont marquantes puisqu’elles soulignent le 50 anniversaire de la Cour, le 60 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui a acquis avec le Traité de Lisbonne une valeur juridique contraignante. Ces deux années ont été riches en matière d’arrêts marquants mais aussi de fortes réformes. De plus en plus active sur certains terrains même si c’est de manière incidente, comme en matière d’environnement – la Charte reste la clé de voûte en matière de procédure judiciaire et de libertés fondamentales, à l’échelle des 47 États membres. Le 1 juin 2010 est entré en vigueur le Protocole n 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, qui vise à garantir l’optimisation technique du traitement des requêtes et de leur filtrage, afin de permettre une meilleure efficacité. Il introduit notamment un nouveau critère de recevabilité (l’existence d’un « préjudice important ») et innove en instituant une nouvelle formation judiciaire – le juge unique – pour les affaires irrecevables. Comme le soulignait le président de la Cour lors de l’entrée solennelle de l’année 2010, les années 2009 et 2010 constituaient un examen de passage et de maturité sensible pour la Cour. En 2009, la situation n’était pas très satisfaisante :

JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME POUR LES ANNÉES 2009 ET 2010