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A partir de l’affaire Al Bashir devant la Cour penale internationale, l’auteur analyse les formes de responsabilite employees en droit international penal pour repondre au caractere collectif de la commission des crimes de guerre, crimes contre l’humanite et genocide. La strategie des poursuites de la Cour vise les principaux responsables de tels crimes. L’auteur se demande dans quelle mesure le choix de les inculper en vertu de la responsabilite du fait d’un intermediaire repond aux critiques formulees contre une autre forme de responsabilite penale proche, a savoir l’entreprise criminelle commune developpee par les juridictions ad hoc des Nations Unies.

revue québécoise de droit international

CHEF D’ÉTAT À KHARTOUM ET CRIMINEL DE GUERRE AU DARFOUR. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT D’UN INTERMÉDIAIRE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL : LE CAS HASSAN OMAR AL BASHIR DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE