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Depuis la Seconde Guerre mondiale, on assiste a une multiplication des conflits armes non internationaux. Cependant, le droit est lacunaire, permettant ainsi aux belligerants de violer presque systematiquement le droit international humanitaire (DIH). Les dispositions du DIH offrent la possibilite aux combattants de conclure entre eux des accords speciaux afin d’appliquer ces regles, en tout ou en partie. En tant que tels, ces accords y revetent une importance particuliere en ce qu’ils permettent de pallier l’insuffisance des regles minimales. A cette fin, la presente etude identifie les caracteristiques et les effets juridiques des accords speciaux et examine les roles respectifs des Etats, les organisations internationales et le Comite international de la Croix-Rouge dans la rationalisation des conflits armes non internationaux.

LE RÔLE DES ACCORDS SPÉCIAUX DANS LA RATIONALISATION DES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX