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Afin de poursuivre le travail du pionnier de Jacques-Yvan Morin qui avait constate en 1987 «la constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertes de personne » , le professeur Daniel Turp esquisse les mesures qui pourraient etre prises pour assurer la pleine constitutionnalisation et l’enrichissement normatif de la Charte quebecoise, ce que le professeur Morin appelait aussi de ses voeux. Ainsi, il est propose d’adopter a cette fin une procedure speciale de revision de la Charte quebecoise et d’etendre sa suprematie a l’ensemble des droits fondamentaux qu’elle garantit. Des propositions sont par ailleurs formulees pour realiser un enrichissement normatif de la Charte quebecoise en prevoyant l’inclusion de nouveaux droits pour les personnes, mais egalement pour les collectivites et, en particulier, des nouveaux droits economiques, sociaux, culturels et linguistiques. Depouillee d’un dispositif institutionnel qui l’alourdit indument et lui fait perdre son allure «fondamentale » , le texte d’une nouvelle Charte quebecoise des droits fondamentaux est presente afin de combler non seulement les attentes exprimees par Jacques-Yvan Morin lors de l’elaboration de la Charte des droits et libertes de la personne , mais aussi toutes celles et ceux qui l’ont interpretee et appliquee depuis. Le professeur Turp formule en outre l’espoir qu’une nouvelle Charte quebecoise des droits fondamentaux soit un jour integree ou incorporee par renvoi dans une constitution quebecoise. L’auteur rappelle qu’il a propose d’emprunter une telle avenue dans les projets de constitution quebecoise qu’il a rediges et est d’avis que le professeur Jacques-Yvan Morin aimerait sans doute que la premiere constitution quebecoise reserve une place de choix aux droits fondamentaux. Si une telle proposition devenait un jour une realite, un hommage serait ainsi rendu a ce grand patriote constitutionnel Jacques-Yvan Morin qui a si bien servi, tout au long de sa vie, le peuple et l’Etat du Quebec.

POUR UNE PLEINE CONSTITUTIONNALISATION ET UN ENRICHISSEMENT NORMATIF DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE