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Sous le regime francais, le catholicisme etait religion d’Etat en pratique sinon meme en theorie. Apres la Conquete, sous le regime britannique (1760-1867), quatre constitutions se sont succedees. La premiere fut peu liberale pour les catholiques. La seconde de 1774 reconnut le libre exercice de la religion catholique qui coexista avec la religion anglicane; sous la troisieme constitution, celle de 1791, les juifs se virent reconnaitre par une loi un statut d’egalite; sous la quatrieme constitution, celle de 1840, fut adoptee en 1851 une loi sur la liberte des cultes, encore en vigueur. L’origine du regime canadien remonte a 1867, date de l’adoption de notre constitution federale actuelle; cette cinquieme constitution ne traite pas expressement de religion si ce n’est pour proteger les droits confessionnels des catholiques et des protestants. En 1982, le Canada se dotait d’une charte constitutionnelle des droits qui consacre inter alia la liberte de conscience et de religion. Bien avant 1982 toutefois, la jurisprudence avait etabli qu’il n’y a pas au Canada de religion d’Etat, que toutes les religions sont sur un meme pied, que tout citoyen peut pratiquer sa religion dans le respect des lois et qu’il a aussi le droit de n’en point avoir. Les religions catholique et protestante ont joue un grand role au Canada. Dans ce pays multiculturel, multiconfessionnel, en pratique seculier, laic, elles continuent quand meme d’influencer la legislation dans le respect des croyances de chacun.

Considérations sur l’influence de la religion en droit public au Canada