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Cette chronique a pour objet d’exposer les conditions d’indemnisation, au Quebec, des victimes d’accident de vaccination depuis l’entree en vigueur, le 20 juin 1985, de la section III.1 de la Loi sur la protection de la sante publique, intitulee : « Indemnisation des victimes d’immunisation ».Par ailleurs, afin de mesurer pleinement la portee de ces nouvelles dispositions legislatives, l’auteur les compare a celles de la loi francaise de 1964 a laquelle s’est referee la Cour supreme du Canada dans l’affaire Lapierre. Cette analyse complete ainsi l’etude comparative entreprise par le professeur Patrick Schultz, publiee dans ce meme numero de la revue, mais qui se limite, dans le temps, au droit quebecois en vigueur a l’epoque de l’affaire Lapierre, c’est-a-dire au droit anterieur a la reforme du 20 juin 1985.

L’épilogue législatif de l’affaire Lapierre ou le nouveau droit des victimes de vaccination