English (United Kingdom)

https://curated-unify.zendy.io/wp-json/zendy-region/v1/featured_content/oa?rat=en

https://curated-unify.zendy.io/wp-json/zendy-region/v1/highlighted_journal/

Global: Zendy Plus annual

Presents the access of premium content as premium feature

Premium Content

Presents the keyphrase highlighting as premium feature

Keyphrase Highlighting

Presents the summarisation as premium feature

Summarisation

Insights

Presents the pdf analysis as premium feature

PDF Analysis

Presents the zaia usage as premium feature

ZAIA

Global: Zendy Plus monthly

Global: Zendy Tools annual

Global: Zendy Tools monthly

Global: Zendy Free Plan

L’arrêt  Montréal (Ville) c Dorval , rendu en 2017, confirme que la protection contre les prescriptions courtes, prévue à l’article 2930 CcQ en cas de préjudice corporel, peut s’étendre, par ricochet, aux victimes qui n’ont pas subi de préjudice corporel. Dans l’opinion majoritaire qu’il signe, le juge Wagner (maintenant juge en chef) mobilise fortement une notion en émergence, soit la notion d’atteinte initiale, que la Cour avait consacrée, en 2013, dans l’arrêt  Cinar Corp c Robinson . Le présent article a pour objectif d’étudier la notion d’atteinte initiale telle qu’elle se laisse dévoiler, dans son contenu comme dans ses formes, à la lecture du jugement majoritaire dans l’arrêt  Dorval . Cette étude, qui profite de lumières provenant du droit, de la terminologie et de la linguistique, tend à montrer que la notion d’atteinte initiale, une notion qui, pourtant, reste à théoriser, est déjà profondément intériorisée par la communauté juridique québécoise.

Présence et omniprésence de la notion d’atteinte initiale dans l’arrêt Montréal (Ville) c Dorval de la Cour suprême du Canada