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Les mutations de l’organisation du travail remettent en question le cadre traditionnel d’exécution du travail et transforment la disponibilité temporelle attendue du salarié, qui s’étend bien au-delà de la période pendant laquelle il exécute un travail. Cette obligation du salarié d’être disponible pour répondre à une éventuelle demande de l’employeur a pour conséquence d’étendre les risques reliés au travail au-delà des lieux de l’entreprise ou du temps spécifiquement consacré à l’exécution du travail. Notre article a pour objectif de déterminer, au moyen d’une analyse jurisprudentielle, si l’expression « à l’occasion du travail », comprise dans la définition de la notion d’« accident du travail » dans la  Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles , permet de reconnaître les lésions subies par des travailleurs qui sont assujettis à une obligation de disponibilité.  Globalement, l’application ou l’interprétation des termes « à l’occasion du travail » paraît favorable à la reconnaissance des lésions subies par des travailleurs soumis à une telle obligation. Toutefois, une analyse du contenu des décisions révèle que l’interprétation de cette expression n’est pas uniforme. D’une part, il existe deux courants d’interprétation de celle-ci dans la jurisprudence étudiée, courants qui ne reconnaissent pas de manière équivalente le caractère professionnel des lésions subies par des travailleurs assujettis à des obligations de disponibilité similaires. D’autre part, l’organisme administratif chargé de statuer sur des réclamations de travailleurs assujettis à une obligation de disponibilité paraît peu enclin à conclure qu’il s’agit de lésions professionnelles, contrairement aux décisions rendues par le tribunal.

revue générale de droit

« À l’occasion du travail » : une notion classique utile à la reconnaissance de l’obligation de disponibilité des travailleurs? Une exploration de la jurisprudence