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Nul besoin d’être spécialisé en droit du travail pour comprendre, à la lecture des articles 122, paragraphe 1° de la  Loi sur les normes du travail  (L.R.Q., c. N-1.1) et 15 du  Code du travail  (L.R.Q., c. C-27), que la notion d’« exercice d’un droit » qui y est stipulée jouit d’une importance déterminante. Faisant suite à une récente décision de la Cour d’appel du Québec, le présent texte vise à examiner si le salarié congédié suite à une réclamation monétaire découlant de la convention collective qui le régit peut invoquer ce motif à titre d’exercice d’un droit au sens des dispositions précitées.

Réclamation salariale et l’« exercice d’un droit » résultant de la Loi sur les normes du travail ou du Code du travail : gare à la méprise !