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Dans cet article l’auteur expose les idees forces qui etaient contenues dans le Code civil du Bas-Canada lors de son adoption en 1866. Il montre ensuite comment elles ont evolue a l’interieur du Code civil, mais aussi a l’exterieur de celui-ci par voie de legislation speciale. Il s’interroge alors sur la place et sur le role respectif du Code civil et des lois particulieres dans un systeme de droit codifie. Quel doit etre a cet egard l’objet d’une codification nouvelle ? Comment l’adapter par la suite aux changements en evitant les cycles de « decodification » et de « recodification ». La reponse semble resider dans la methode et dans l’effet de la codification elle-meme.

L’évolution du Code civil du Bas-Canada ou d’une codification à l’autre : réflexion sur le Code civil et son effet de codification